1. Cadre légal et obligations des employeurs

🔹 France :

• La prévention des risques professionnels est encadrée par un Code du travail très détaillé, avec des règles précises et un principe général de prévention qui couvre tous les risques.

• Une obligation forte existe d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), formalisant l’identification et l’analyse des dangers présents dans l’entreprise (obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié).

• La recent loi santé au travail renforce les obligations d’évaluation, de traçabilité et de prévention.

🔹 Canada (fédéral et Québec) :

• Au Canada, il n’existe pas un cadre unique national qui s’applique à tous les secteurs : le Code canadien du travail couvre seulement les lieux de travail de compétence fédérale (environ 6 % de la main-d’œuvre).

• La prévention y est généralement pensée autour d’un programme global de prévention des risques, qui inclut recensement des dangers, évaluation, formation, mesures de contrôle et programmes de sensibilisation.

• Au Québec par exemple, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) coordonne à la fois prévention et indemnisation, ce qui n’est pas structuré de la même manière qu’en France.

2. Approche de gestion des risques et culture

🔹 France :

• La prévention est très réglementaire, avec des obligations légales fortes et une mise en conformité basée sur des règles explicites.

• Le DUERP est un outil obligatoire qui formalise l’identification et l’actualisation des risques.

• La gestion de la santé psychologique (RPS) et l’évaluation des risques psychosociaux sont intégrées depuis longtemps dans le droit français.

🔹 Canada :

• L’approche canadienne met souvent l’accent sur des programmes intégrés de prévention et de sensibilisation, et encourage davantage des démarches structurées mais adaptables à la réalité de chaque lieu de travail.

• La prévention inclut de fortes composantes de formation, de participation des travailleurs et d’amélioration continue.

• Certains observateurs notent que, dans certaines provinces comme le Québec, l’obligation légale d’évaluer certains risques spécifiques (ex. psychosociaux) a historiquement été plus récente ou moins normative qu’en France.

3. Mise en œuvre et acteurs de prévention

🔹 France :

• Les acteurs de la prévention sont nombreux : les services de santé au travail interentreprises, les inspecteurs du travail, les CHSCT (ou leurs successeurs), etc.

• L’inspection du travail contrôle l’application des règles, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect.

🔹 Canada :

• La prévention est souvent portée par des comités de santé et de sécurité dans les lieux de travail, avec une forte participation des travailleurs.

• Les programmes de prévention incluent typiquement des processus d’engagement, de formation continue et de consultation des employés.

4. Focus sur certaines dimensions

• Psychosociaux et bien-être au travail : En France, la prise en compte des risques psychosociaux est intégrée dans la loi depuis longtemps, alors qu’au Canada certaines mesures légales spécifiques ont évolué plus récemment.

• Participation des travailleurs : La culture canadienne met souvent un accent plus prononcé sur la participation active des travailleurs dans les comités et programmes de prévention, en complément des obligations des employeurs.

France — statistiques récentes

Accidents du travail

• En 2023, on a comptabilisé environ 668 510 accidents du travail avec arrêt reconnus (tous secteurs confondus). L’indice de fréquence était d’environ 26,4 accidents pour 1 000 salariés.

• Chaque année, on dénombre environ 750 décès au travail liés à des accidents professionnels (stable autour de ce niveau).

Maladies professionnelles

• En 2024, les maladies professionnelles reconnues ont augmenté d’environ +6,7 %, avec une large majorité (≈ 88 %) représentée par des troubles musculo‑squelettiques.

👉 Ces chiffres incluent les accidents de trajet, qui sont assimilés comme accidents du travail dans les statistiques françaises — ce qui tend à augmenter le total par rapport à d’autres pays.

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📍 Canada — données générales

Accidents et blessures au travail

• Pour la compétence fédérale (un sous‑ensemble d’emplois — transport, banques, télécoms, etc.), en 2022 on a enregistré 18 131 blessures avec incapacité et 67 blessures mortelles, pour un total de 7,61 blessures par million d’heures travaillées.

• Une autre source rapporte pour l’ensemble du Canada (toutes provinces) qu’en 2022 il y aurait eu ≈ 348 747 blessures entraînant un arrêt de travail (lost‑time injuries) et environ 993 décès liés au travail.

Maladies professionnelles

• Les rapports canadiens incluent habituellement dans leurs statistiques les « lost‑time claims » pour maladies professionnelles, mais les chiffres nationaux spécifiques sont moins facilement comparables avec les chiffres français en raison de différences de collecte et de reconnaissance.

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👉 En résumé, la prévention des risques professionnels en France est structurée autour d’un cadre légal détaillé avec des obligations formelles (DUERP, inspections, conformité réglementaire), tandis qu’au Canada l’approche est souvent plus intégrée dans des programmes adaptables, avec une forte composante de participation active des travailleurs et de formation, même si le cadre légal varie selon les juridictions et secteurs.

 

Canadasafetytrainingcentre-Guide du programme de prévention des risques/canada-JM-13022026

Principales constatations du rapport annuel 2023

1. Les accidents du travail invalidants ont augmenté en 2023. Quelque 18 796 accidents invalidants ont été rapportés, ce qui représente une augmentation de 665 accidents par rapport à 2022, année au cours de laquelle 18 131 accidents invalidants ont été signalés.
2. Le nombre d'accidents mortels déclarés a également augmenté, passant de 67 en 2022 à 71 en 2023.
3. Le nombre total d'accidents invalidants en 2023 était inférieur à celui de 2019 (la dernière année de déclaration avant la pandémie mondiale de COVID-19). 20 850 accidents invalidants ont été déclarés en 2019, soit environ 2 000 accidents de plus qu'en 2023.
4. Les secteurs de l'économie relevant de la compétence fédérale ont montré des signes de reprise au lendemain de la pandémie, dépassant les niveaux atteints avant cette dernière. Ainsi, le nombre total d'heures travaillées a augmenté d'environ 200 millions d'heures par rapport à 2019.
5. Cela dit, l'ampleur de cette reprise varie de façon marquée entre les secteurs sous réglementation fédérale. Le nombre total d'heures travaillées dans 6 des 16 secteurs d'activité est inférieur à leurs valeurs d'avant la pandémie. Ces secteurs d'activité comprennent :
   • Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
   • Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
   • Transport aérien
   • Transport ferroviaire
   • Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage
   • Services postaux et entrepreneurs postaux
6. Neuf secteurs d'activité ont affiché une amélioration notable du rendement en matière de sécurité en 2023 par rapport à 2019 en raison d'une diminution du nombre d'accidents invalidants signalés, tandis que 2 secteurs ont rapporté peu de changements. En revanche, 5 secteurs ont déclaré que leur rendement s'était détérioré par rapport à l'ère prépandémique. Ces secteurs comprennent :

• • Transport aérien
  • Communications
  • Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)
  • Transport par pipeline
  • Énergie, mines et traitement des minéraux

7. Le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) - nombre d'accidents invalidants par million d'heures travaillées - pour les secteurs de compétence fédérale a légèrement grimpé, atteignant 7,61 en 2022 contre 7,77 en 2023 mais il est tout de même demeuré inférieur à celui de 2019 (9,39).
8. Les TFAI dans 4 secteurs en 2023 ont été supérieurs au taux moyen de l'ensemble des secteurs de compétence fédérale (7,77) :

• • Transport aérien (21,38 %)
  • Transport routier (19,24 %)
  • Services postaux et entrepreneurs postaux (16,43 %)
  • Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage (9,75 %)

9. C'est la première fois que le secteur du transport aérien affiche le TFAI le plus élevé dans l'administration fédérale depuis 2008, la première année pour laquelle les données ouvertes du RAESCR sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.
10. Dans ces 4 secteurs, il existe une variation régionale importante du TFAI, démontrant la nature diversifiée des défis en matière de sécurité au travail dans les différentes provinces et les différents territoires.
11. Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) - le nombre d'accidents mortels par tranche d'un milliard d'heures travaillées - pour la compétence fédérale a légèrement augmenté de 28,01 en 2022 à 29,23 en 2023.
12. Le secteur de la manutention du grain a enregistré le TFAM le plus élevé en 2023, soit 131,67, tout en rapportant 2 accidents mortels.
13. Un nouveau TFAM sur 10 ans a été produit pour le rapport annuel de 2023 afin de tenir compte de la volatilité du TFAM annuel. Ce taux correspond au nombre total d'accidents mortels déclarés pour chaque tranche de 1 milliard d'heures travaillées de 2014 à 2023. L'ajout du TFAM sur 10 ans améliore l'analyse des tendances à long terme en matière d'accidents mortels et permet une meilleure comparabilité entre les secteurs d'activité. Le TFAM sur 10 ans pour la compétence fédérale pour la période de 2014 à 2023 a été :27,04.
14. Le secteur d'activité du transport routier a affiché le TFAM sur 10 ans le plus élevé (98,08), basé sur les données de 2014 à 2023 qui comprenaient 353 accidents mortels.

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